Le STJ confirme l’indemnisation pour escarre : réflexion sur l’importance des soins hospitaliers
Par une décision unanime, la Quatrième chambre du Superior Tribunal de Justiça (STJ), la plus haute juridiction civile brésilienne, a confirmé le jugement condamnant un hôpital à verser à une patiente 50 000 R$ (réaux brésiliens) au titre du préjudice moral et 50 000 R$ au titre du préjudice esthétique, en raison d’escarres (aussi appelées ulcères de décubitus) apparues pendant son hospitalisation. L’affaire met en lumière l’urgente nécessité d’une attention portée aux soins hospitaliers et d’une surveillance constante pour garantir le bien-être des patients.
La patiente, victime d’escarres faute de mobilisation au lit pendant son hospitalisation, a demandé réparation en justice par une action indemnitaire, accueillie par le Tribunal de Justiça do Rio de Janeiro (TJRJ), la cour d’appel de l’État de Rio de Janeiro. L’hôpital a pour sa part formé un recours spécial devant le STJ, contestant les montants de l’indemnisation et niant sa responsabilité dans les faits.
Le rapporteur de l’affaire au STJ, le juge Raul Araújo, a souligné que la jurisprudence de la cour n’autorise la révision des montants du préjudice moral et esthétique que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque ces montants sont jugés exorbitants ou dérisoires, en violation des principes de raisonnabilité et de proportionnalité. En l’espèce, les montants fixés ont été jugés proportionnés aux dommages subis par la patiente, qui a connu des complications liées au retard de traitement des lésions, entraînant des déformations et des cicatrices ayant affecté sa vie personnelle.
Quant à l’argument d’absence de responsabilité de l’hôpital, le juge a souligné que le TJRJ avait reconnu, sur la base de preuves dont un rapport d’expertise, une défaillance dans la prestation du service hospitalier. Les escarres ont été clairement attribuées à l’absence de mobilisation de la patiente au lit et à l’absence de mesures préventives de la part de l’équipe hospitalière.
Dans ce contexte, la décision du STJ réaffirme l’importance de soins hospitaliers adaptés et d’une surveillance constante des patients. L’affaire souligne en outre la nécessité que de tels incidents soient dûment documentés et investigués, afin de garantir l’établissement des responsabilités en cas de négligence. La sécurité et le bien-être des patients doivent toujours primer en milieu hospitalier.
Source : Communiqué sur le portail du STJ
Questions fréquentes
Quelle a été la décision du STJ dans cette affaire ?
Par une décision unanime, la Quatrième chambre du STJ a confirmé le jugement condamnant un hôpital à verser à une patiente 50 000 R$ au titre du préjudice moral et 50 000 R$ au titre du préjudice esthétique, en raison d’escarres (aussi appelées ulcères de décubitus) apparues pendant son hospitalisation.
À quoi les escarres de la patiente ont-elles été attribuées ?
Les escarres ont été attribuées à l’absence de mobilisation de la patiente au lit et à l’absence de mesures préventives de la part de l’équipe hospitalière.
Pourquoi le STJ a-t-il maintenu les montants de l’indemnisation ?
La jurisprudence de la cour n’autorise la révision du préjudice moral et esthétique que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les montants sont exorbitants ou dérisoires. En l’espèce, les montants fixés ont été jugés proportionnés aux dommages subis par la patiente.
Que renforce cette décision au sujet des soins hospitaliers ?
La décision réaffirme l’importance de soins hospitaliers adaptés et d’une surveillance constante des patients, ainsi que la nécessité que les incidents soient documentés et investigués afin de garantir l’établissement des responsabilités en cas de négligence.